Débat parlementaire : communiqué de Marie-Georges Buffet.

DEPUTE-E-S COMMUNISTES, REPUBLICAINS, DU PARTI DE GAUCHE

MARIE-GEORGE BUFFET

Communiqué.

Paris, le 3 Novembre 2009 

Suppression du DIC : il faut respecter le vote des Député-e-s

L’exonération de cotisations sociales sur les droits à l’image pour les clubs sportifs était totalement injuste. Les député-e-s communistes, républicains, du parti de gauche ont soutenu, dans le cadre de la discussion budgétaire, les amendements qui ont permis d’y mettre un terme. Mais déjà des voix s’élèvent pour contester cette suppression. Le manque de clarté des propos tenus à ce sujet par Madame Bachelot, dans l’hémicycle aujourd’hui, laissent craindre une remise en cause du vote des Député-e-s. C’est inacceptable !

Depuis sa création,  cette  exonération a représenté un manque à gagner de 95 millions d’euros pour les finances publiques. Sa suppression permet de dégager, pour 2010, 36 millions d’euros soit 15% du budget des Sports. Ces fonds doivent être affectés au sport pour toutes et tous et à la lutte contre le dopage, grands laissés pour compte de ce budget. Le développement du sport de haut niveau ne doit pas se faire contre le sport amateur, bien au contraire. Les grands clubs français ont besoin du terreau des clubs amateurs pour gagner en compétition. C'est la force de l'unité fédérale.

La meilleure solution pour défendre les clubs et leur donner les moyens dont ils ont besoin, ce n'est pas le dumping social mais l'établissement de règles mettant un terme à la concurrence déloyale entre clubs. L'UEFA a fait un premier pas positif avec le « fair play financier ». Il faut soutenir cette démarche en exigeant que les règles édictées deviennent contraignantes dans le cadre des législations nationales et d’une véritable volonté politique des ministres des sports des pays de l'Union Européenne.