Fusion intercommunale : le dernier mot reviendra à l’Etat.
Intercommunalité aujourd'hui.
La loi de décembre 2010 portant sur la réforme des collectivités territoriales a été officiellement lancée dans le Var par le Préfet P.Mourier ( représentant de l’Etat ).
Avec elle, nous en avions parler lors de la campagne des cantonales, le paysage intercommunal va être bouleversé et la démocratie locale mise en danger.
Le nouveau schéma départemental va réduire le nombre de communautés d’agglomération de 15 à 6, soit disant pour plus de cohérence.
La concertation sera toute relative car le dernier mot reviendra aux seuls préfets de départements.
- En fait, la commission départementale qui vient d’être créée n’aura qu’un rôle consultatif et les avis de ses membres risqueront de rester lettres mortes. Elle devra plancher sur le projet de schéma départemental de coopération communale ( CDCI ) qui va succéder au SCOT
( schéma de cohérence territoriale ).
- Cette politique de modification territoriale s’inscrit totalement dans l’axe de la RGPP qui vise à réduire les dépenses publiques en supprimant des postes de fonctionnaires et en réduisant drastiquement les servies publics rendus aux concitoyens.
- Il s’agit là d’un on sens économique car les services publics ne sont pas que des charges, mais surtout des vecteurs importants de croissance, d’investissement, d’emploi et de social.
- Contrairement à ce qu’affirment les préfets départementaux, relais de la voix présidentielle, la visibilité ne sera pas meilleure et il n’y aura absolument pas de gain pour la démocratie locale, bien au contraire !!
- Dans le Var, TPM verra son territoire compter plus de 560 000 habitants et aura certainement la plus grosse part du gâteau en matière de moyens financiers mis à sa disposition.
- Les communautés situées en bordure littorale tireront certainement leur épingle du jeu compte tenu de leur position géographique et de l’apport d’un clientèle friquée.
- Par contre qu’en sera t-il pour celles qui représentent la ruralité et l’arrière pays varois. Qu’adviendra t-il de cœur du Var et de ses 29 000 âmes pris en étau comme pour être un jour totalement étouffé.
- En attendant, les fusions vont aller bon train et le 1er juin 2013 au plus tard, il en sera terminé du grand chamboulement.
- En cas de désaccord des communes et après avis de la commission départementale intercommunale, le Préfet décidera en dernier ressort.
Intercommunalité de demain.
- Cette hyper métropolisation est dangereuse pour la ruralité, pour la vie locale, sa démocratie et pour les élus de proximité.
La loi qui devrait rentrée en vigueur en 2014, devra être abrogée avec la gauche au pouvoir dès 2012.
Pour abonder dans ce sens, dès à présent il faut élargir le Front de Gauche à un grand Font à Gauche et citoyen.
- Le PCF s’inscrit au cœur de ce combat politique pour sauvegarder la ruralité, l’équilibre en les communauté d’agglomération et la démocratie locale. Son renforcement est vital pour qu’avec vous il soit conquérant dans ce domaine. C’est l’affaire de tous !!
Jean-Marie Bernardi.